Le 28 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, après engagement de la procédure accélérée. Ce texte vise à régénérer et moderniser les infrastructures de transport vieillissantes, à accélérer leur décarbonation et à répondre aux besoins croissants de mobilité. (ecologie.gouv.fr)
Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 11 février 2026 par le ministre des Transports, Philippe Tabarot. Il a été adopté par le Sénat le 28 avril 2026, avec 310 voix pour et 19 voix contre. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. Le rapport n° 3007, déposé le 2 juillet 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est actuellement en cours d’examen. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi-cadre s’inscrit dans le prolongement de la conférence « Ambition France Transports » de 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport. (ecologie.gouv.fr)
Les principales mes du projet de loi incluent la régénération et la modernisation des infrastructures existantes, la décarbonation des transports et la réponse aux besoins de mobilité des citoyens, notamment à travers le développement des services express régionaux métropolitains. (senat.fr)
Le projet de loi-cadre a été adopté par le Sénat le 28 avril 2026, avec 310 voix pour et 19 voix contre. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. (assemblee-nationale.fr)
Le rapport n° 3007, déposé le 2 juillet 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est actuellement en cours d’examen. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi-cadre s’inscrit dans le prolongement de la conférence « Ambition France Transports » de 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport. (ecologie.gouv.fr)
Les principales mes du projet de loi incluent la régénération et la modernisation des infrastructures existantes, la décarbonation des transports et la réponse aux besoins de mobilité des citoyens, notamment à travers le développement des services express régionaux métropolitains. (senat.fr)
Le projet de loi-cadre a été adopté par le Sénat le 28 avril 2026, avec 310 voix pour et 19 voix contre. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. (assemblee-nationale.fr)
Le rapport n° 3007, déposé le 2 juillet 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est actuellement en cours d’examen. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi-cadre s’inscrit dans le prolongement de la conférence « Ambition France Transports » de 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport. (ecologie.gouv.fr)
Les principales mes du projet de loi incluent la régénération et la modernisation des infrastructures existantes, la décarbonation des transports et la réponse aux besoins de mobilité des citoyens, notamment à travers le développement des services express régionaux métropolitains. (senat.fr)
Le projet de loi-cadre a été adopté par le Sénat le 28 avril 2026, avec 310 voix pour et 19 voix contre. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. (assemblee-nationale.fr)
Le rapport n° 3007, déposé le 2 juillet 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est actuellement en cours d’examen. (assemblee-nationale.fr)
Le projet de loi-cadre s’inscrit dans le prolongement de la conférence « Ambition France Transports » de 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport. (ecologie.gouv.fr)
Les principales mes du projet de loi incluent la régénération et la modernisation des infrastructures existantes, la décarbonation des transports et la réponse aux besoins de mobilité des citoyens, notamment à travers le développement des services express régionaux métropolitains. (senat.fr)
Le projet de loi-cadre a été adopté par le Sénat le 28 avril 2026, avec 310 voix pour et 19 voix contre. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. (assemblee-nationale.fr)
Le rapport n° 3007, déposé le 2 juillet 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est actuellement en cours d’examen. (assemblee-nationale.fr)
