Sécuriser le périscolaire : les conseils de Vincent Broustail
Face aux risques d’infractions sur mineurs, le recrutement de personnel en contact avec des enfants, notamment dans le cadre des activités périscolaires, constitue un enjeu de sécurité majeur pour les collectivités locales. Entre la nécessité de protéger les mineurs et le respect des droits des candidats, les employeurs publics évoluent dans un cadre juridique complexe. Vincent Broustail, expert du secteur public au sein du Groupe SVP, détaille les outils disponibles et les responsabilités qui en découlent.
Un cadre légal précis pour la vérification des antécédents
Contrairement à une idée reçue, le contrôle des antécédents d’un candidat ne se limite pas au seul casier judiciaire. Le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) permet une vérification plus étendue. Ce fichier, distinct du casier judiciaire, recense les personnes condamnées pour certains crimes ou délits, ainsi que celles mises en examen ou ayant bénéficié d’une dispense de peine. La consultation de ce fichier est autorisée par la loi pour tous les métiers impliquant un contact avec des mineurs. De plus, l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles permet d’y recourir tout au long de la carrière de l’agent.
Équilibre entre protection et respect des droits
Bien que la protection de l’enfance soit primordiale, le processus de recrutement est strictement encadré pour préserver les libertés fondamentales. Les employeurs publics peuvent consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire ainsi que le FIJAISV. Les questions posées lors des entretiens doivent rester professionnelles, évaluant les compétences et réactions des candidats face à des situations concrètes avec des enfants, sans empiéter sur leur vie privée. Vincent Broustail met en garde contre une confiance excessive dans certaines pratiques informelles, telles que les références auprès d’anciens employeurs ou les recherches sur les réseaux sociaux, qui ne garantissent pas la sécurisation du recrutement.
La prévention, un enjeu du quotidien
Au-delà du recrutement, la prévention des situations à risque doit être organisée sur le terrain. La formation continue des agents et leur sensibilisation aux signaux faibles sont essentielles. Des procédures claires pour le signalement d’informations préoccupantes doivent être mises en place, basées sur l’observation active des comportements des enfants. La création d’un environnement sécurisant repose également sur une communication efficace entre les différents acteurs, y compris le personnel éducatif et les familles.
Des responsabilités pénales et administratives
Les responsabilités en cas de défaillance peuvent être lourdes. Sur le plan pénal, un manquement dans la surveillance ou l’obligation de signalement peut être retenu, comme le stipule l’article 434-3 du code pénal, qui sanctionne la non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur. La responsabilité administrative de la collectivité peut également être engagée pour faute ou négligence en cas de dysfonctionnement, illustré par une décision du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2022. Cette double exposition juridique souligne l’importance d’une vigilance constante à toutes les étapes de la gestion du personnel.
Source : Presse Agence.
