Fin de vie : Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel avant le vote de l’Assemblée nationale sur l’aide à mourir
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel après le vote de l’Assemblée nationale, prévu mercredi, concernant un texte établissant un « droit à l’aide à mourir ». Cette décision a été confirmée par ses services mardi 14 juillet.
Contexte factuel
Le texte de loi, qui a suscité des débats intenses à l’Assemblée nationale, a été moins approfondi au Sénat, limitant ainsi l’examen des préoccupations des opposants. Dans un communiqué relayé par l’AFP, Matignon a souligné que l’objectif est de garantir que l’application de la loi respecte les principes constitutionnels, notamment la dignité humaine.
Détails du texte
Selon le projet de loi, un patient disposera d’un « délai de réflexion d’au moins deux jours » pour confirmer auprès d’un médecin sa demande d’administration d’une substance létale, une condition jugée trop brève par ses détracteurs. La saisine visera également à vérifier le respect des principes de liberté personnelle et de dignité humaine, en s’assurant que le consentement du patient soit « libre et éclairé ».
Conséquences et réactions
Le texte comprend une « clause de conscience » permettant aux médecins et infirmiers de refuser de pratiquer l’aide à mourir. Ce projet de loi, qui autoriserait pour la première fois l’assistance au suicide et l’euthanasie en France, a été rejeté à plusieurs reprises par le Sénat. Toutefois, le gouvernement a décidé de laisser l’Assemblée nationale avoir le dernier mot, conformément à la Constitution. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a également annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Source
La Dépêche.
