23 sanctions prononcées pour inaccessibilité des établissements publics
Depuis avril 2025, 23 sanctions ont été prononcées en France concernant l’accessibilité des établissements recevant du public. Cette situation a été dénoncée par Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), lors de son intervention sur France Inter le 4 septembre, à l’occasion de la 7ᵉ Conférence nationale du handicap à Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Il a exprimé son indignation en déclarant que ce bilan est « inacceptable » et que les deux mandats d’Emmanuel Macron sont « moyennement satisfaisants » en matière de handicap, notamment sur les questions d’accessibilité.
Contexte factuel
La circulaire du 28 avril 2025, émise par François Bayrou, a placé l’accès aux droits et l’accessibilité des personnes en situation de handicap au cœur des priorités du quinquennat. Cependant, plus d’un an après, Boroy souligne qu’« il n’y a pas de sanctions » appliquées, malgré les directives du Premier ministre demandant aux préfets d’initier une campagne de contrôles et de sanctions.
Conséquences et nécessité de contrôle
Le président du CNCPH a insisté sur le fait qu’il est crucial d’affirmer aux acteurs publics et privés que l’accessibilité n’est pas une option. Selon lui, « c’est une obligation, on ne peut pas reporter, ce n’est pas une option, ce n’est pas quand on veut, quand on peut ». Il a également ajouté que ce manque de rigueur complique la vie des personnes handicapées en France et que « c’est un délit, ça reste un délit ». Boroy conclut en affirmant qu’il est temps de considérer la nécessité de sanctionner cette inaccessibilité.
