Sanction record de près d’un milliard de dollars contre Meta pour préjudice aux mineurs
Meta, le groupe dirigé par Mark Zuckerberg, a été condamné à une amende record de près d’un milliard de dollars par un juge du Nouveau-Mexique, en raison des préjudices causés aux mineurs par ses plateformes. Cette décision, considérée comme une première aux États-Unis, impose à Meta de financer un fonds de réparation de 567 millions de dollars destiné à des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes, sur une période de cinq ans. Cette somme s’ajoute à 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait jugé que Meta n’avait pas protégé adéquatement ses utilisateurs mineurs.
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué cette décision comme une « victoire historique » pour les familles, tandis qu’un porte-parole de Meta a annoncé que le groupe comptait faire appel, affirmant sa confiance dans ses efforts de protection des adolescents en ligne.
Contexte factuel
Le juge Bryan Biedscheid a mis en place une série de mes spécifiques qui viseront à protéger les mineurs utilisant Facebook et Instagram. Parmi ces mes, une limite de 90 heures par mois d’utilisation cumulée pour les utilisateurs de moins de 18 ans, ainsi que la coupure de certaines notifications entre 22 heures et 7 heures et pendant les heures de classe. De plus, les compteurs de « likes » seront masqués par défaut pour les mineurs.
Le juge a également interdit toute interaction « romantique ou sexualisée » entre les mineurs et les chatbots d’intelligence artificielle de Meta, proscrivant l’utilisation de ces outils par des adultes pour simuler de tels échanges. D’autres obligations incluent l’interdiction pour les adultes de contacter par message un mineur qui n’est pas dans ses contacts, ainsi que des délais stricts pour l’examen des signalements d’exploitation sexuelle.
Données ou statistiques
Sur les 567 millions de dollars du fonds de réparation, environ 420 millions seront alloués aux soins de santé mentale pour les adolescents, tandis que le reste sera destiné à des efforts de dépistage et de prévention. Le procureur général avait initialement réclamé 953 millions de dollars, alors que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.
Conséquence directe
Meta a fait appel de cette décision, mais d’autres procès sont en cours. Un procès majeur opposant le groupe à quatre États (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey) est prévu pour débuter le 12 août à Oakland, en Californie.
Source : 20 Minutes
