Sainte-Soline : La justice rappelle à l’État ses obligations en matière de libertés associatives
Le 25 juin 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé une décision de l’administration qui avait conduit à la coupure de certaines subventions de l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau et de son Environnement (APIEEE) et à son exclusion des comités locaux de la politique de l’eau. Cette décision a été prise sur la base d’une accusation selon laquelle l’APIEEE aurait participé à l’organisation d’une manifestation à Sainte-Soline, fondée sur une photo d’un devis pour des toilettes sèches que l’association n’a jamais reçu ni signé.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de répression croissante à l’encontre des mobilisations contre les mégabassines. En réponse, l’APIEEE et France Nature Environnement (FNE) avaient interpellé le Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, qui a demandé à l’État français de « prendre toutes les mes nécessaires pour mettre un terme à la persécution, à la pénalisation et aux mes vexatoires. »
Antoine Gatet, vice-président de FNE, a souligné : « Malgré la multiplication des violences institutionnelles, des intimidations et des obstacles croissants à la démocratie participative, FNE et les 8 000 associations de son mouvement restent mobilisées et plus déterminées que jamais pour faire valoir leurs droits devant la justice. » Cette décision judiciaire rappelle à l’État qu’il doit protéger les libertés associatives, plutôt que de contribuer aux entraves.
Cette situation met en lumière les tensions entre les autorités et les associations de protection de l’environnement en France.
Source : APIEEE.
