Ruptures conventionnelles : le Parlement valide la réduction de la durée d’allocation chômage
Le Parlement a définitivement adopté, le mardi 2 juin, un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux visant à réduire la durée d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle. Cette me est censée engendrer des économies significatives pour le régime d’assurance-chômage. L’Assemblée nationale a approuvé ce projet de loi par 353 voix contre 114, avec le soutien de la droite, du centre et de l’extrême droite, adoptant ainsi les mêmes termes que le Sénat deux semaines auparavant.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé sa satisfaction en déclarant : « Vous avez permis à la démocratie sociale de rejoindre la démocratie parlementaire. » Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a ajouté sur X que cette réforme devrait favoriser 15 000 retours à l’emploi supplémentaires.
En première lecture, en avril, le texte avait été rejeté par les députés, en raison d’une mobilisation insuffisante des troupes gouvernementales, qui avaient été surpassées par celles de la gauche, notamment La France insoumise. Cela avait contraint l’exécutif à le remettre à l’ordre du jour.
Les ruptures conventionnelles, instaurées en 2008, permettent à un employeur et un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’amiable, tout en offrant au salarié le droit de percevoir des allocations de chômage. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées, une augmentation qui représente plus d’un quart des dépenses d’assurance-chômage.
L’accord, signé en février par trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO), prévoit de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires de moins de 55 ans. Pour les plus de 55 ans, cette durée serait fixée à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans, et 27 mois à partir de 57 ans. Les seniors pourront toutefois demander une prolongation de leur indemnisation, qui sera évaluée au cas par cas. Cet accord, non signé par la CGT et la CFE-CGC, nécessitait une modification du Code du travail pour sa mise en œuvre. Bien qu’une majorité de socialistes se soit abstenue, La France insoumise, le groupe communiste et les Écologistes ont voté contre.
Sophie Taillé-Polian, du groupe écologiste, a dénoncé la perte potentielle de « un quart de leurs allocations » pour les plus de 57 ans, soulignant que de nombreuses ruptures conventionnelles sont « en réalité des licenciements déguisés, utilisés par les employeurs pour se débarrasser d’un salarié sans motif et sans risque d’être mis devant les prud’hommes ». Cette me pourrait permettre jusqu’à 800 millions d’euros d’économies annuelles à partir de 2029.
Source : La Croix.
