Le lotissement « Le Sud », projeté par la société Aménagement 66 sur la commune de Claira, dans les Pyrénées-Orientales, a été déclaré illégal par le Conseil d’État en raison du risque d’inondation. Par une décision du 25 mars 2025, la plus haute juridiction administrative a annulé les arrêtés préfectoraux s’opposant à la déclaration préalable du projet, estimant que le préfet avait excédé ses pouvoirs en autorisant le projet malgré les risques identifiés. (conseil-etat.fr)
La commune de Claira est située dans une zone sujette aux inondations, comme en témoigne le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) approuvé le 11 juillet 2007. Ce plan identifie des zones à risque, notamment le sud de la commune, où le projet de lotissement était envisagé. (pyrenees-orientales.gouv.fr)
Cette décision souligne l’importance de respecter les réglementations en matière de prévention des risques naturels dans les projets d’aménagement du territoire.
