Risque de contamination au VIH : une dentiste des Bouches-du-Rhône épinglée
Le Conseil d’État a en grande partie rejeté le pourvoi formé par une dentiste de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), sanctionnée pour des « manquements » aux « règles d’hygiène élémentaires » dans son cabinet. L’Agence régionale de santé (ARS) Paca avait saisi la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) après une inspection effectuée en septembre 2021. Le 29 novembre 2021, une interdiction d’exercer de deux semaines ferme et de dix autres avec sursis avait été prononcée à l’encontre du Dr Marion X.
Un rapport d’inspection avait conclu à un « défaut de maîtrise du processus de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques » et à un non-respect des règles d’hygiène élémentaires. Les services de l’État avaient alerté sur le risque de contamination bactérienne et virale, notamment au VIH et au Covid-19.
La salle de stérilisation du cabinet était jugée « inadaptée » en raison de sa taille réduite et de l’absence de ventilation mécanique contrôlée (VMC). De plus, l’ARS avait relevé l’absence de preuve d’entretien régulier de la climatisation, ainsi que la présence de produits périmés pour le lavage des mains. Les mes barrières n’étaient pas affichées et aucune protection de l’accueil n’avait été mise en place durant l’épidémie de coronavirus.
Le Dr Marion X ne procédait pas à la désinfection entre deux patients, n’utilisait pas de bain de bouche avant les soins, et ne rinçait pas l’aspiration chirurgicale. Les inspecteurs avaient également noté qu’aucune aération de la salle de soins n’était effectuée entre les patients, la dentiste n’ayant pas de temps disponible pour asr la désinfection.
La sanction initiale avait été annulée par le Conseil d’État en juin 2024, soulignant que la décision de la CDPI n’avait pas permis aux juges d’évaluer correctement les exigences déontologiques. La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes a alourdi la sanction le 9 décembre 2025, infligeant au Dr Marion X une interdiction d’exercer de deux mois ferme et d’un mois avec sursis.
L’intéressée a contesté cette décision, arguant d’une « inexacte qualification juridique des faits » et du fait que les quinze jours d’interdiction déjà purgés n’avaient pas été pris en compte. Le Conseil d’État a admis ce dernier point, mais a rejeté le reste de ses conclusions dans un arrêt rendu public le 28 mai 2026.
Source : Rédaction Marseille, Actu.fr
