La Commission des affaires sociales du Sénat a tenu sa 91ᵉ réunion le 22 juin 2026, sous la présidence de M. Philippe Mouiller. Les travaux ont porté sur l’examen de plusieurs propositions de loi et projets de loi en cours d’examen.
Contexte factuel
Parmi les textes étudiés, la commission a examiné la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants, ainsi que celle visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur. Ces propositions ont été adoptées par l’Assemblée nationale et ont été soumises à l’examen des amendements au texte de la commission. (senat.fr)
La commission a également étudié la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. Cette proposition a également été adoptée par l’Assemblée nationale et a été soumise à l’examen des amendements au texte de la commission. (senat.fr)
Enfin, la commission a examiné la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, en procédant à l’examen des amendements au texte de la commission. (senat.fr)
Données ou statistiques
Aucune donnée ou statistique spécifique n’a été mentionnée dans le compte rendu de cette réunion.
Conséquence directe
Les travaux de la commission ont permis d’avancer dans l’examen de ces propositions de loi, en vue de leur adoption éventuelle par le Sénat.
(senat.fr)
