La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 87ᵉ réunion le mercredi 9 septembre 2020, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet. Cette séance a été consacrée à l’examen des articles du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184), rapporté par M. Erwan Balanant. La commission a procédé à l’étude détaillée des dispositions du projet de loi, visant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, en vue d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Les débats ont porté sur les modalités de nomination de ses membres, leurs missions et les modalités de leur évaluation. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la session extraordinaire de 2019-2020, durant laquelle la commission a examiné plusieurs textes législatifs en lien avec les institutions de la République. Pour consulter le compte rendu détaillé de cette réunion, vous pouvez vous référer au document officiel disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
