La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 86ᵉ réunion le 25 juin 2025, sous la présidence de M. Florent Boudié. Cette séance a été consacrée à l’examen de plusieurs propositions de loi.
Examen de la proposition de loi n° 1148
La commission a débuté par l’examen de la proposition de loi n° 1148, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. M. Olivier Marleix a été désigné rapporteur pour ce texte.
Examen des amendements à la proposition de loi n° 1415
Ensuite, la commission a procédé à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi n° 1415, visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité. Mme Brigitte Barèges a été nommée rapporteure pour cette proposition.
Examen des amendements à la proposition de loi n° 1583
La commission a également examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi n° 1583, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. M. Éric Michoux a été désigné rapporteur pour ce texte.
Examen des amendements à la proposition de loi n° 1585
Enfin, la commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi n° 1585, visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération. M. Éric Michoux a également été rapporteur pour cette proposition.
Ces travaux ont permis d’avancer dans l’examen de textes législatifs importants, touchant à des domaines tels que la rétention des personnes condamnées, le droit d’éligibilité, la lutte contre les mariages simulés et la participation des détenus aux frais d’incarcération.
