La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 73ᵉ réunion le 21 mai 2024, présidée par M. Sacha Houlié. Lors de cette séance, M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a été auditionné sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. Cette audition a été suivie d’une information relative à la Commission.
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République est l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale française. Elle est compétente dans les domaines suivants :
- Lois constitutionnelles, organiques et électorales
- Règlement
- Organisation judiciaire
- Législation civile, administrative et pénale
- Pétitions
- Administration générale des territoires de la République et des collectivités locales
La composition de la Commission est régulièrement mise à jour sur le site officiel de l’Assemblée nationale.
Pour consulter le compte rendu détaillé de la réunion du 21 mai 2024, vous pouvez vous référer au document officiel disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
