Le mercredi 3 juin 2026, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a examiné et voté le projet de loi n° 2516, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre. Cette convention vise à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Le rapporteur, M. Lionel Vuibert, a présenté les principaux aspects de ce projet de loi, soulignant son importance pour renforcer les relations fiscales entre les deux pays. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la France pour améliorer la coopération fiscale internationale et asr une fiscalité plus équitable pour ses ressortissants et entreprises opérant à l’étranger.
La convention avec Chypre est le fruit de négociations visant à harmoniser les législations fiscales des deux nations, réduisant ainsi les risques de double imposition et facilitant les échanges économiques et commerciaux.
Le projet de loi n° 2516 a été adopté par le Sénat et a reçu l’approbation unanime de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, témoignant d’un consensus politique sur l’importance de cette convention pour les relations franco-chypriotes.
Cette approbation marque une étape significative dans le processus législatif, rapprochant la France de la ratification définitive de la convention avec Chypre.
La convention devrait entrer en vigueur une fois ratifiée par les deux pays, apportant des avantages fiscaux aux contribuables français et chypriotes et renforçant les liens économiques entre les deux nations.
Pour plus de détails, le compte rendu complet de la réunion est disponible sur le site officiel de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
