Le 16 avril 2026, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a tenu sa sixième réunion de la session 2025-2026. Cette séance était dédiée à l’examen du rapport sur l’évaluation des politiques de santé environnementale. La réunion était ouverte à la presse. (assemblee-nationale.fr)
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, présidé par Yaël Braun-Pivet, députée des Yvelines, est chargé d’évaluer les politiques publiques transversales. Il peut être saisi pour donner son avis sur les études d’impact accompagnant les projets de loi déposés par le Gouvernement. (questions.assemblee-nationale.fr)
Lors de cette réunion, le Comité a examiné le rapport portant sur l’évaluation des politiques de santé environnementale. Ce rapport a été déposé en application de l’article 146-3 du règlement de l’Assemblée nationale. Il est disponible sur le site officiel du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. (assemblee-nationale.fr)
Les travaux du Comité visent à renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique en évaluant les politiques mises en œuvre. Les rapports d’évaluation sont rendus publics et peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale. (questions.assemblee-nationale.fr)
Pour plus d’informations, le rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale est accessible sur le site de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
