Retrait du drapeau européen par des maires RN : une décision légale ?
Plusieurs maires du Rassemblement national (RN) ont récemment pris la décision de retirer le drapeau européen de leur hôtel de ville, une action symbolique qui a suscité des réactions variées. Parmi ces élus figurent Carla Muti à Canohès (Pyrénées-Orientales), Christophe Barthès à Carcassonne (Aude), Dany Paiva à Liévin (Pas-de-Calais), Anthony Garenaux-Glinkowski à Harnes (Pas-de-Calais) et Bryan Masson à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Ce dernier a partagé sur X une photo de la façade de sa mairie, ornée uniquement de drapeaux français.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le RN affiche une défiance marquée envers l’Union européenne, comme le rappelle le député Jean-Philippe Tanguy. Bien que cette décision puisse sembler provocatrice, la question se pose : les maires ont-ils le droit de retirer ce drapeau ?
Cadre légal
Selon un guide protocolaire publié par le ministère de l’Intérieur, le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire à arborer sur les bâtiments publics, mais seulement lors de cérémonies nationales. En dehors de ces occasions, le pavoisement avec le drapeau français est un « usage » et non une obligation. De plus, le drapeau européen, souvent affiché aux côtés du drapeau français, est facultatif.
Des précédents existent où des municipalités ont été contraintes de retirer des drapeaux étrangers, tels que ceux de la Palestine ou d’Israël, pour des raisons de neutralité.
État actuel de la législation
En 2023, l’Assemblée nationale a adopté une loi en première lecture rendant obligatoire le pavoisement des mairies de plus de 1 500 habitants avec le drapeau français et le drapeau européen. Cependant, cette loi, qui a rencontré l’opposition du RN et de La France insoumise (LFI), n’est pas encore entrée en vigueur. Actuellement, le drapeau européen doit être affiché au fronton des mairies seulement un jour par an, le 9 mai, lors de la journée de l’Europe.
Conclusion
Le retrait du drapeau européen par ces maires RN est légal au regard des règlements actuels, mais soulève des questions sur la symbolique de cette décision et son impact sur la perception de l’Union européenne en France. Reste à voir si ces mairies réinstalleront le drapeau européen lors de la journée dédiée.
Source : Le Progrès
