Retard ou annulation de vol : un nouveau délai de demande d’indemnisation de 9 mois
Les passagers aériens européens disposent désormais de seulement neuf mois pour demander une indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol, contre cinq ans auparavant. Cette modification fait partie d’un nouvel accord sur les droits des passagers aériens, récemment conclu entre les députés européens et le Conseil européen après de longues négociations.
Cet accord, qui maintient le barème d’indemnisation en cas de retard supérieur à trois heures ou d’annulation, modifie le délai accordé aux passagers pour faire valoir leurs droits. Selon les termes de l’accord, les passagers auront neuf mois pour déposer une demande d’indemnisation. Les compagnies aériennes, quant à elles, auront 30 jours pour traiter cette demande, soit en effectuant le paiement, soit en invoquant des circonstances extraordinaires pour justifier un refus d’indemnisation.
Anaïs Escudié, fondatrice du site Retardvol.fr, a exprimé des doutes sur cette modification : « C’est assez déroutant et on ne comprend pas sur quoi c’est fondé. » Elle a également souligné que, bien que cette me vise à instaurer un cadre uniforme à l’échelle européenne, elle réduit le délai dont disposent de nombreux passagers pour faire valoir leurs droits, actuellement fixé à cinq ans.
Une étude récente de Flightright révèle que 76 % des passagers en France ne connaissent pas leurs droits en cas de vol annulé ou retardé de plus de trois heures. Ce raccourcissement du délai pourrait donc constituer un désavantage pour les consommateurs, qui peinent déjà à s’informer sur leurs droits.
Néanmoins, le nouvel accord impose aux compagnies aériennes d’informer les passagers de leurs droits par voie électronique dans les 96 heures suivant l’arrivée du vol, ce qui pourrait faciliter les réclamations.
L’adoption de ce nouveau règlement n’est pas encore finalisée. Dans le cadre de la procédure de troisième lecture, l’accord provisoire doit être confirmé par le Parlement et le Conseil dans les six semaines à venir, avec une possibilité de prolongation de deux semaines. Les deux institutions voteront séparément sur le projet commun en juillet, avant une application prévue pour 2027.
Source : Europarl
