Réseaux sociaux : Ados accros, amende astronomique… Que risque Meta devant la justice américaine ?
C’est un combat judiciaire qui s’annonce emblématique contre les effets négatifs des réseaux sociaux. Accusé d’avoir rendu les adolescents accros à Facebook et Instagram, Meta affronte ce mardi, en Californie, les premières plaidoiries d’un procès dans lequel plusieurs États américains lui réclament près de 200 milliards de dollars de pénalités.
Le groupe de Mark Zuckerberg compte se défendre pied à pied, ayant déjà subi deux condamnations cette année devant des tribunaux d’État – à Los Angeles et au Nouveau-Mexique – dont il a fait appel. Avant que les débats ne s’ouvrent sur le fond, pour six semaines, devant le tribunal fédéral d’Oakland, sur la baie de San Francisco, il est essentiel de faire le point sur ce que risque vraiment Meta.
Que reprochent de nombreux États américains ?
Chefs de file d’une coalition de 29 États, quatre d’entre eux – Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey – vont tenter de démontrer trois choses devant un jury : que Meta a doté ses plateformes de fonctionnalités conçues pour retenir les adolescents, qu’il a trompé le public sur leurs dangers, et qu’il a collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental, en violation d’une loi fédérale.
Qu’espèrent obtenir les plaignants ?
Les quatre procureurs réclament près de 200 milliards de dollars de pénalités, selon un chiffrage encore provisoire. Les États demandent également d’imposer une refonte de Facebook et d’Instagram pour les mineurs, via une série de mes qui décrivent, en creux, leurs griefs.
Leur souhait est de voir les réglages les plus protecteurs imposés d’office aux moins de 18 ans : compteurs de « likes » masqués, notifications coupées hors messages de proches, une heure d’utilisation par jour, rien la nuit ni pendant les heures de classe, etc. Des réglages qu’un adolescent ne pourrait assouplir qu’en reliant son compte à celui d’un parent.
Les algorithmes ne pourraient plus appuyer leurs recommandations sur le temps de visionnage ou les partages, mais seulement sur les préférences déclarées ; le défilement et la lecture automatiques exigeraient un accord explicite ; et l’âge serait vérifié dès l’inscription, autrement que par la date de naissance déclarée. Le tout sous la surveillance d’un contrôleur indépendant nommé par le tribunal.
D’où viennent les milliards réclamés ?
Aucune loi américaine ne prévoit d’amende de 200 milliards de dollars. Ce chiffre provient d’une multiplication : les lois de protection des consommateurs punissent chaque infraction séparément, de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de dollars selon les États, et les procureurs comptent une infraction par mineur touché. Leurs experts ont estimé, à partir des données internes de Meta, combien d’adolescents et d’enfants de moins de 13 ans ont utilisé Instagram et Facebook depuis 2012 dans leurs juridictions.
Un tel montant représenterait près d’une année de chiffre d’affaires de Meta et plus de trois fois son bénéfice annuel. Néanmoins, personne n’attend un tel chiffre en cas de condamnation : les États se réservent d’ajuster leur demande d’ici la fin des débats, et la juge, seule à trancher, pondérera en fonction, notamment, de la capacité de payer de Meta.
Enfin, les procureurs généraux réclament la restitution des profits, c’est-à-dire les revenus tirés des publicités présentées aux mineurs.
Que dit Meta pour sa défense ?
Meta repose sa défense sur trois blocs principaux, déjà exposés en partie cet hiver à Los Angeles, lors d’un procès local perdu contre une adolescente. Le groupe se défend de tout mensonge : l’« addiction » aux réseaux sociaux ne figure pas au DSM-5, le manuel de référence de la psychiatrie américaine, et le sujet est scientifiquement débattu. Nier le caractère addictif de ses plateformes ne peut donc pas être considéré comme une tromperie.
Concernant les données des enfants, Meta admet avoir ignoré le consentement des parents, mais soutient que cette exigence ne s’applique pas à lui, puisque les moins de 13 ans sont interdits et que ces enfants repérés voient leurs comptes supprimés, donc qu’elle n’a pas de « connaissance effective » de leur présence, condition posée par la loi. Enfin, la santé mentale des adolescents « ne peut être imputée à une seule application », défend le groupe.
Meta dénonce également une sanction potentielle « sans équivalent dans l’histoire de la protection des consommateurs ».
Source : 20 Minutes
