Réseaux sociaux : la France présente une nouvelle version pour l’interdiction aux moins de 15 ans
Le gouvernement français a soumis, ce lundi 14 septembre, une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, suite à la cen d’un précédent texte par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron.
« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission européenne, un mois après la décision du Conseil constitutionnel », a déclaré le chef de l’État sur le réseau X. Cette étape est cruciale pour s’asr que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.
Emmanuel Macron a affirmé : « Nous irons au bout », rappelant qu’il avait chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » qui respecte les observations du Conseil constitutionnel et le droit européen. Il espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France au printemps prochain.
Le Conseil constitutionnel a estimé que le texte adopté par le Parlement portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l’importance de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dérogations pour les 13-15 ans
Pour contourner les écueils constitutionnels et européens, le gouvernement propose de lister une dizaine de « fonctionnalités » jugées nocives ou « addictives » pour les jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos ou les notifications nocturnes. Cela permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l’interdiction, sans les nommer, ce qui serait contraire aux règles européennes. Le texte prévoit également des dérogations pour les adolescents entre 13 et 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux.
Fin août, Emmanuel Macron avait également écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour promouvoir un « texte européen » qui instaurerait une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dans toute l’Union européenne. Cette protection doit devenir la norme pour tous les enfants européens, a-t-il insisté.
Ursula von der Leyen devrait formuler ses propositions lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen, et envisage une interdiction similaire qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale.
Source : La Croix
