Tromperie des consommateurs : la Répression des fraudes alerte sur le mauvais usage des AOP et IGP
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé, dans un communiqué publié ce jeudi, que des contrôles réalisés en 2023 ont abouti à 71 procès-verbaux pénaux pour « usurpation d’une AOP », « pratique commerciale trompeuse » ou « non-respect du cahier des charges de l’AOP/IGP ». Par ailleurs, 197 injonctions de mise en conformité ont été envoyées, représentant environ 11 % des contrôles effectués.
Des sanctions pénales pour des pratiques trompeuses
Les infractions les plus graves ont été portées devant la justice, avec deux affaires ayant donné lieu à des transactions pénales. Dans un cas, un supermarché a été sanctionné pour avoir fait « une référence abusive à l’IGP ‘Veau du Limousin’ sur des morceaux ne bénéficiant pas de ce signe de qualité ». Dans un autre cas, un forain a été épinglé pour avoir « faussement commercialisé des pruneaux d’Agen AOP ». La DGCCRF souligne que « présenter des produits comme des produits AOP ou IGP alors qu’ils ne le sont pas, c’est tromper le consommateur ».
Les anomalies identifiées vont des erreurs dues à un manque de rigueur et de connaissance de la réglementation, aux usurpations et pratiques trompeuses, visant à tirer profit de la notoriété d’une AOP ou d’une IGP pour des produits non éligibles. Par exemple, une boulangerie a été signalée pour prétendre utiliser du beurre charentes-poitou AOP, tandis qu’un agriculteur n’a pas utilisé les châtaignes d’Ardèche comme annoncé.
Une vigilance accrue sur l’ensemble de la filière
La DGCCRF insiste sur la nécessité de vigilance dans l’ensemble de la filière. Des contrôles ont également été effectués sur des importateurs qui attribuaient des AOP ou IGP à des produits étrangers, ainsi que sur des grossistes. Certains restaurateurs ont été cités pour avoir ajouté la mention « AOP » à des produits n’ayant pas d’appellation d’origine, dans le but de valoriser leur carte.
La DGCCRF conclut que « à tous les stades de la filière, des présentations trompeuses ont été constatées ».
Source : DGCCRF
