Réindustrialisation verte : deux missions pour mobiliser le foncier disponible
Publié le 9 mars 2023
par Michel Tendil, Localtis
Dans le cadre de la réindustrialisation verte, l’accès au foncier devient un enjeu stratégique en France, particulièrement dans un contexte de raréfaction lié au zéro artificialisation nette (ZAN). Le programme de « sites clés en main » a permis de préparer une soixantaine de sites industriels, mais la majorité d’entre eux est déjà occupée ou sur le point de l’être. L’accès au foncier industriel figure parmi les priorités du projet de loi Industrie verte, attendu pour l’été.
Les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, et de l’Industrie, Roland Lescure, ont confié deux missions à Rollon Mouchel-Blaisot, préfet en charge de la revitalisation des villes moyennes, et à Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires. Leur objectif est de recenser l’offre de foncier disponible et d’identifier la demande des entreprises.
Dans leur lettre de mission, les ministres soulignent une « pénurie croissante du foncier économique » et une concurrence accrue entre différents usages, tels que l’habitat et les activités économiques. La sobriété foncière est désormais perçue comme un enjeu écologique et économique de premier plan. Le préfet doit ainsi faciliter l’accueil des projets industriels et collaborer étroitement avec les régions et intercommunalités.
Olivier Sichel, de son côté, doit développer un portail national pour recenser les disponibilités foncières et immobilières à vocation productive. Ce portail visera à faciliter le repérage des fonciers disponibles à court terme et à offrir une visibilité sur l’offre foncière selon son degré de disponibilité. Les intercommunalités, en vertu de la loi Climat et Résilience, doivent réduire de moitié leur consommation foncière d’ici 2030 et réaliser un inventaire de leurs zones d’activités économiques d’ici août 2024. Cependant, seulement 6 % des intercommunalités ont achevé cet inventaire, tandis que 40 % ne l’ont pas encore fait.
Dans le cadre du projet de loi Industrie verte, il est également noté que la qualité du foncier est une préoccupation majeure, de nombreuses zones d’activités économiques ne répondant plus aux besoins des industriels. Les délais d’implantation en France sont également jugés plus longs que dans d’autres pays européens, affectant l’attractivité industrielle du pays.
Les discussions sur ces enjeux se poursuivent, avec des groupes de travail qui examinent les points de blocage dans les procédures d’implantation. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a exprimé le souhait de voir un projet de loi « court et puissant », qui devrait être présenté en conseil des ministres en juin pour une première lecture cet été.
Source : Localtis
