Régularisation foncière au Gabon : 24 052 dossiers traités par l’État en sept mois

Régularisation foncière : 24 052 dossiers traités en sept mois, l’État accélère la sécurisation des propriétés | Gabonreview.com

Régularisation foncière : 24 052 dossiers traités en sept mois, l’État accélère la sécurisation des propriétés

Le Gabon intensifie ses efforts en matière de régularisation foncière. Le 14 septembre 2026, le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a déposé 3 195 nouvelles décisions de cession à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, portant le total à 24 052 dossiers traités depuis le début de l’année. Cette initiative, baptisée Régularisation foncière de masse (RFM), a été lancée en 2026 et marque un tournant dans la gestion administrative du foncier, permettant au Gabon de dépasser pour la première fois le seuil des 20 000 décisions de cession en un temps record de sept mois.

Cette opération est coordonnée par le ministère et s’appuie sur la collaboration des Directions provinciales du Cadastre, de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), ainsi que de la Société nationale immobilière (SNI). Elle vise à traiter des dossiers fonciers qui étaient restés en attente pendant de nombreuses années.

Sur les 3 195 décisions récemment déposées, 1 579 proviennent de la SNI, touchant des acquéreurs de logements dans ses lotissements et des familles gabonaises installées sur son emprise foncière. Les 1 616 autres décisions émanent des dossiers instruits par l’ANUTTC, incluant des demandes ayant obtenu des décrets avant la création de l’agence.

La délivrance de ces décisions de cession est cruciale, car elle formalise le transfert de propriété et permet de poursuivre la procédure d’immatriculation en vue d’obtenir le titre foncier.

Cette dynamique de régularisation a été marquée par plusieurs étapes : 5 224 décisions transmises le 9 février, 6 587 le 28 avril, 5 000 le 22 mai, 4 046 le 12 juin, et les 3 195 dernières le 14 septembre. Cela témoigne d’un rythme sans précédent dans le traitement des dossiers.

L’objectif est désormais de sécuriser durablement le foncier, avec l’ambition d’apurer les dossiers anciens, de réduire les délais administratifs et d’accélérer l’accès des citoyens au titre foncier. Si cette cadence se maintient, elle pourrait entraîner une augmentation historique du nombre de propriétés formellement sécurisées au Gabon, alors que les équipes restent engagées à poursuivre la régularisation sur l’ensemble du territoire national.

Source : Gabonreview.com

Source

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *