Réglementation du tabac : le dossier brûlant qui divise l’UE
Bruxelles se prépare à un débat intense autour de la première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, notamment les cigarettes électroniques. En parallèle, les discussions sur la taxation de ces produits se déroulent dans un contexte de tensions.
Cette étude, dont la publication est imminente, s’inscrit dans le cadre de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD). Celle-ci déterminera si les nouveaux produits, tels que le tabac chauffé et les sachets de nicotine, doivent être réglementés de la même manière que les cigarettes traditionnelles. Les résultats de cette révision devraient influencer le cadre réglementaire pour les années à venir.
Bien que la révision de la TPD soit distincte, elle est liée aux négociations sur la directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR). Cette dernière est cruciale pour le budget à long terme de l’UE, qui prévoit de lever 11,2 milliards d’euros par an grâce à la taxation du tabac.
Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a déjà indiqué que les produits du tabac alternatifs sont tout aussi nocifs que les cigarettes conventionnelles. La Commission doit publier une évaluation de la directive actuelle, qui servira de base aux futures mes législatives.
Cependant, des sources ont rapporté que le Comité d’examen de la réglementation (RSB) a signalé que le rapport d’évaluation en cours inclut des « mes prospectives », suggérant une réglementation potentiellement plus stricte des nouveaux produits. Un fonctionnaire européen a précisé que la Commission vise à présenter une étude fondée sur des preuves solides, consciente que l’industrie du tabac contestera ses conclusions.
Pour l’adoption de la TPD révisée, une majorité qualifiée parmi les États membres sera nécessaire. Un bloc dirigé par la France et les Pays-Bas soutient des restrictions plus strictes, tandis que des pays comme l’Italie et la Grèce, où les investissements liés au tabac sont significatifs, plaident pour des décisions basées sur des preuves scientifiques.
Le ministre grec de la Santé, Adonis Georgiadis, a récemment exprimé son opposition à toute décision prise pour des raisons idéologiques plutôt que scientifiques, insistant sur la nécessité d’études concrètes pour évaluer les différences entre ces produits et les cigarettes traditionnelles.
Une difficulté majeure réside dans le fait que ces nouveaux produits sont sur le marché de l’UE depuis une période relativement courte, ce qui soulève des interrogations quant à la disponibilité de données à long terme pour des conclusions définitives. Nathan Jones, responsable de la stratégie réglementaire chez British American Tobacco, a souligné que les données les plus convaincantes proviennent de pays comme la Suède, la Tchéquie et la Grèce, où le tabagisme a atteint des niveaux historiquement bas grâce à l’adoption d’alternatives.
Les négociations sur le TED sont actuellement dans une impasse. La taxe TEDOR proposée établirait un prélèvement de 15 % sur les recettes fiscales nationales provenant du tabac. La présidence chypriote de l’UE a présenté un texte de compromis, mais un accord final reste incertain, l’unanimité étant requise pour avancer.
Le Luxembourg plaide pour un mécanisme d’indexation sur le pouvoir d’achat, tandis que la France s’inquiète des pertes de recettes dues aux achats transfrontaliers. La Suède a également exprimé son désaccord sur la taxation des sachets de nicotine. L’Allemagne, dont la position est cruciale, est restée silencieuse jusqu’à présent.
Des sources du secteur indiquent que l’attention se tourne vers Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de la politique fiscale, qui pourrait jouer un rôle déterminant pour résoudre les divergences avant la prochaine réunion de l’ECOFIN. L’absence d’accord limiterait les recettes annuelles de la Commission à environ 5 milliards d’euros, alors que l’adoption du compromis pourrait rapporter près de 11 milliards d’euros.
La Commission a précisé que si les prévisions de recettes ne sont pas atteintes, les États membres devront soit augmenter leurs contributions, soit accepter une réduction du budget global de l’UE.
Source : Euractiv.
