Réforme de la gouvernance du sport professionnel : des changements significatifs pour le secteur
Le Parlement a définitivement adopté, le mardi 21 juillet 2026, la réforme de la gouvernance du sport professionnel, un texte qui a déjà reçu le feu vert de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à répondre aux dérives constatées ces dernières années, notamment dans le football, et intervient dans un contexte de crise financière au sein du secteur sportif.
La nouvelle législation introduit des mes visant à encadrer le modèle économique des instances sportives en France. Parmi celles-ci, un plafonnement des rémunérations des dirigeants des ligues et fédérations est instauré, bien qu’une procédure de dérogation soit prévue pour certains postes clés, comme celui du sélectionneur de l’équipe de France de football. De plus, les dirigeants ne pourront plus percevoir de commissions sur les transactions relatives aux droits télévisés d’événements sportifs.
Les fédérations sportives se voient également conférer de nouvelles prérogatives. Elles auront la possibilité de retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de défaillance financière. Ce pouvoir permettra à la Fédération française de football, par exemple, de reprendre la gestion du football professionnel si nécessaire. De plus, les fédérations pourront créer leurs propres sociétés commerciales, ce qui pourrait redéfinir le paysage de la gouvernance sportive.
Le contrôle des finances sera renforcé, avec une surveillance accrue par la Cour des comptes et des sanctions financières et sportives en cas de non-conformité. Les obligations de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) seront également renforcées.
Un autre aspect crucial de cette réforme concerne la lutte contre le piratage des diffusions sportives. Des mes seront mises en place pour permettre des blocages en temps réel des services illicites, avec un système automatisé sous le contrôle de l’autorité de régulation.
Enfin, la réforme vise à favoriser l’essor du sport féminin en permettant aux fédérations de créer une seconde ligue professionnelle pour la gestion de ce secteur. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à la viabilité économique de ce modèle.
Cette réforme, qui touche plusieurs aspects de la gouvernance sportive, pourrait avoir des répercussions significatives sur le fonctionnement et la transparence du sport professionnel en France.
Source : Franceinfo
