Réforme du sport professionnel : accord de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire a réussi à parvenir à un accord concernant la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, une initiative sénatoriale menée par Laurent Lafon, président de la commission, et Michel Savin, rapporteur du texte. Cette loi vise à instaurer un modèle sportif plus transparent, mieux régulé et plus solidaire.
L’objectif principal de cette réforme est de doter le sport professionnel français d’une structure et d’un cadre de gouvernance modernisés, capables de répondre aux défis économiques et éthiques actuels. La proposition de loi renforce le rôle des fédérations dans la régulation des disciplines sportives et améliore la transparence de la gouvernance tout en prévenant les conflits d’intérêts.
Particulièrement pour le football professionnel, la loi propose la création d’une société de clubs et de nouvelles modalités pour la commercialisation des droits audiovisuels, dans un cadre plus solidaire. Cela devrait permettre de préserver l’équilibre des compétitions, de relancer leur valeur économique et de prévenir certaines dérives, en s’appuyant sur les conclusions d’une mission d’information menée en 2024 sur les fonds d’investissement dans le football français.
De plus, le texte renforce le contrôle sur la gestion des sociétés sportives, notamment face aux risques de multipropriété, et encourage le développement du sport féminin tout en encadrant plus strictement la profession d’agent sportif.
Enfin, la proposition de loi accroît les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre le piratage des contenus sportifs, un phénomène qui prive le secteur de ressources cruciales pour son financement.
La commission se félicite de l’accord trouvé avec les députés sur les derniers points de discussion, illustrant une volonté commune de réformer le sport professionnel. Sous réserve de l’adoption du texte en séance publique les 20 et 21 juillet prochains, la commission invite tous les acteurs concernés à utiliser les outils mis à leur disposition pour mettre en œuvre les transformations nécessaires.
Source : Sénat
