Un effet global nul : la réforme du RSA améliore l’accès à l’emploi des bénéficiaires, mais dégrade les perspectives pour les autres
Une étude publiée ce mercredi 1er juillet souligne que « les bénéfices observés sont compensés par une dégradation des perspectives d’emploi pour les non-participants ». L’expérimentation de la réforme du RSA a permis d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes bénéficiant d’un accompagnement renforcé, mais a eu des effets limités sur l’emploi global, car l’accompagnement des autres demandeurs d’emploi en a souffert.
Cette expérimentation, menée entre mars 2023 et fin 2024, a consisté en un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA, qu’ils soient suivis par France Travail, les départements ou par les deux. Selon Lucie Briand, l’une des autrices de l’étude co-publiée par l’Institut des politiques publiques (IPP) et la Dares, le taux de retour à l’emploi est 25 % supérieur chez ceux ayant bénéficié de cet accompagnement renforcé par rapport aux autres. Cet effet est en grande partie attribué à l’accès à des contrats aidés, dont le taux d’emploi salarié a doublé par rapport à la période précédant l’expérimentation.
Cependant, cette amélioration a été contrebalancée par « une dégradation des perspectives d’emploi pour les non-participants », qu’ils soient bénéficiaires du RSA ou autres demandeurs d’emploi, dont l’accompagnement a été réduit. France Travail a mis en œuvre la réforme à moyens constants, entraînant une diminution des ressources pour les autres demandeurs d’emploi. Lucie Briand a précisé que « les bénéfices observés pour les participants sont compensés par une dégradation des perspectives d’emploi pour les non-participants », ce qui signifie que l’évaluation globale de l’expérimentation ne montre pas d’effet net positif sur l’emploi salarié total.
Les chercheurs ont également noté que leurs résultats ne sont pas directement transposables à la situation actuelle, depuis l’entrée en vigueur de la loi plein emploi en janvier 2025, qui a élargi cet accompagnement renforcé à tous les bénéficiaires du RSA. Des changements dans les procédures d’orientation et un nouveau système de sanctions ont été introduits, tout en réduisant le nombre d’emplois aidés.
Enfin, le cadre temporel de l’étude n’a pas permis d’évaluer si les emplois aidés ont constitué un tremplin vers des emplois non aidés et durables pour leurs bénéficiaires.
Source : Étude co-publiée par l’Institut des politiques publiques (IPP) et la Dares.
