Violences sexuelles sur mineurs : 88 000 plaintes « réexaminées »
Le garde des Sceaux a annoncé que quelque 88 000 plaintes pour violences sexuelles contre les enfants, « dont 7 452 concernant des crimes (…) dont on connaît l’auteur présumé », sont réexaminées dans le cadre de l’enquête ouverte dans les services judiciaires et de gendarmerie. Gérald Darmanin, qui défend son projet de loi sur la justice criminelle, doit faire face à la défiance des juges après l’affaire Lyhanna et à l’opposition des avocats qui dénoncent ce texte destiné notamment à désengorger les tribunaux.
Lyhanna : un défilé à Nice
Comme dans 80 villes en France au même moment, plus de 400 personnes ont défilé samedi à Nice entre la place Garibaldi et le Palais de justice pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles dont les femmes et les enfants sont victimes. Le viol et la mort de Lyhanna, 11 ans, secouent la société, qui réclame une réponse « globale et systémique ».
Micmac autour de la détention des mineurs
L’Union syndicale des magistrats exprime des craintes concernant des libérations de mineurs potentiellement dangereux. Faute d’un ajustement législatif réclamé par le Conseil constitutionnel, les mineurs criminels âgés de 16 à 18 ans en détention provisoire, dont l’ordonnance de mise en accusation a été signée mais dont le procès n’est pas encore audiencé, doivent être libérés. Cette me, applicable depuis le 1er juillet, concerne quelques dizaines d’individus. Pour corriger cette inconstitutionnalité, la Chancellerie prévoit de déposer un amendement dans le cadre du projet de loi sur la justice criminelle.
Cassation : un procès cassé, l’autre pas
Après le procès en révision du 11 juin dernier, la Cour de cassation n’a pas innocenté Raymond Mis et Gabriel Thiennot, qui demeurent coupables du meurtre d’un garde-chasse dans l’Indre il y a 80 ans. Les conditions d’une enquête policière jugées discutables ne justifient pas une réhabilitation, selon les juges. En revanche, Dany Leprince, 69 ans, a vu l’annulation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, et la Cour de révision ordonne qu’il soit rejugé pour un quadruple meurtre commis en 1994.
Avocat incarcéré et radié
Xavier Cazottes, avocat parisien spécialisé en droit des affaires, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé. Après avoir été relaxé en mars pour un arbitrage jugé frauduleux, il est maintenant suspecté d’avoir sollicité des prêts pour des investissements fictifs, promettant des intérêts élevés, et aurait ainsi soutiré près de deux millions d’euros. Actuellement en détention provisoire, il a également fait l’objet d’une décision de radiation.
Source : Petites Affiches.
