Réforme de la taxe de séjour : Position commune des acteurs du tourisme
Dans le cadre de la concertation sur l’évolution de la taxe de séjour, la Confédération des acteurs du tourisme, les fédérations professionnelles de l’hébergement touristique et des associations d’élus réaffirment plusieurs principes clés pour préserver la compétitivité touristique de la France. Les signataires expriment leur soutien à la méthode de concertation adoptée par le Gouvernement, conforme aux engagements pris lors du Comité interministériel du tourisme du 24 juillet 2025. Ils estiment que ce dialogue constructif doit aboutir à une réforme équilibrée, prenant en compte les besoins des collectivités, la compétitivité des entreprises et l’accessibilité des offres touristiques.
Suite à la réunion du 12 mai 2026 et à la note du Conseil d’État sur la simplification du régime de la taxe de séjour, plusieurs orientations sont proposées en vue du projet de loi de finances pour 2027.
Opposition à la suppression de l’affectation des produits de la taxe : Les signataires s’opposent fermement à toute modification qui déconnecterait les revenus de cette taxe des dépenses touristiques. L’article L.2333-27 du Code général des collectivités territoriales stipule que ces fonds doivent être utilisés pour promouvoir la fréquentation touristique. La suppression de ce lien risquerait de transformer la taxe en un prélèvement général, compromettant son acceptabilité.
Gestion décentralisée : Les acteurs du tourisme insistent sur l’importance d’une gestion locale de la taxe de séjour. Un transfert à une administration centralisée minerait l’esprit du dispositif et affaiblirait le lien entre les acteurs locaux et les politiques d’attractivité.
Opposition à un barème proportionnel : Les signataires rejettent l’idée d’une taxe de séjour « ad valorem », qui impacterait directement les prix pour les clients et nuirait à la compétitivité de l’offre française. Les hébergements classés sont déjà soumis à un barème progressif, et l’extension d’un pourcentage sur les prix des nuitées pourrait désavantager les établissements investissant dans la qualité.
Réforme stabilisatrice : La majorité des associations d’élus plaide pour une réforme qui conserve le principe de la taxe de séjour « au réel ». Elles se disent ouvertes à des ajustements techniques pour améliorer la progressivité des barèmes, tout en préservant l’équilibre fiscal.
Les signataires soulignent que le rendement de la taxe de séjour a augmenté, passant de 274 millions d’euros en 2014 à 1,474 milliard d’euros en 2025, ce qui témoigne de sa dynamique. Ils appellent à une réforme qui renforce le lien entre fiscalité touristique et politiques publiques, tout en préservant l’attractivité de la destination France et le pouvoir d’achat des Français.
Source : Confédération des acteurs du tourisme.
