Réforme constitutionnelle pour l’autonomie de la Corse : un examen débuté à l’Assemblée
Les députés examinent ce mardi 16 juin un projet de réforme constitutionnelle visant à accorder une autonomie à la Corse. Ce texte, hautement symbolique, soulève de nombreuses interrogations quant à son avenir législatif.
Initiée en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron, cette réforme est le résultat d’un compromis entre le gouvernement et l’Assemblée de Corse. Elle vise à doter l’île d’un statut d’autonomie au sein de la République, prenant en compte ses spécificités liées à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique et culturelle.
Une autonomie encadrée et contrôlée
Concrètement, les lois et règlements français pourraient faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les « spécificités » de l’île, sous certaines conditions. La collectivité de Corse pourrait également être habilitée à fixer des normes adaptées à son territoire, dans un cadre défini par une future loi organique dont le calendrier reste indéterminé. De plus, les normes adaptées ou fixées seraient soumises à un contrôle par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
Un camp gouvernemental divisé
La commission des Lois a adopté l’article unique du projet par 20 voix contre 6 (et 6 abstentions) le 2 juin. Dans l’hémicycle, le camp gouvernemental est divisé, avec les députés Renaissance, Horizons et MoDem en faveur, tandis que Les Républicains s’opposent au texte. Les députés RN se sont abstenus, et la gauche est également divisée.
« Poids des dérives mafieuses »
Les débats ont principalement porté sur le périmètre des compétences législatives et normatives que ce texte pourrait déléguer. François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse) a exprimé des craintes quant à des pressions potentielles sur les élus corses, notamment dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement, en invoquant le « poids des dérives mafieuses » sur le territoire.
Non-régression environnementale
La commission a approuvé un amendement excluant explicitement les sujets régaliens des adaptations possibles. Cependant, les tentatives d’inscrire formellement un principe de non-régression environnementale et sociale ont échoué.
Un texte à l’avenir incertain
Les députés ont aussi exprimé leur soutien à une consultation obligatoire des électeurs corses sur le projet de statut d’autonomie. L’avenir du texte reste incertain : s’il est adopté à l’Assemblée, il devra encore passer par le Sénat, prévu pour septembre/octobre, avant de convaincre 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.
Source : BFM TV
