Réforme AT-MP : quel impact pour les entreprises dès 2026 ?
Dès le 1er novembre 2026, une réforme des arrêts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) modifiera la prise en charge par la Sécurité sociale, transférant une partie des coûts aux entreprises. Cette réforme prévoit de réduire le plafond de rémunération sur lequel se base le calcul des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.
Concrètement, pour les salariés dont le salaire dépasse ce nouveau plafond, la portion de maintien de salaire non couverte par la Sécurité sociale augmentera. Les employeurs devront assumer ce coût supplémentaire, soit directement, soit par une hausse des cotisations de leurs régimes de prévoyance, ce qui pourrait affecter à la fois les entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. Cette décision suscite des inquiétudes, notamment de la part du Syndicat des Indépendants et TPE (SDI).
Le SDI considère cette me comme un transfert de charge inacceptable, faisant peser sur les entreprises les conséquences de choix budgétaires qui leur sont étrangers. Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, souligne que la branche AT-MP a longtemps été excédentaire, et que ses ressources ont été utilisées pour financer d’autres aspects de la protection sociale.
Jusqu’en 2023, la branche AT-MP affichait un excédent de près de 1,4 milliard d’euros. Cependant, son équilibre financier s’est dégradé, en raison d’un transfert accru vers la branche maladie et d’une réaffectation des cotisations AT-MP vers la branche vieillesse. Ces choix politiques ont contribué à un déficit qui justifie, selon le SDI, un nouveau transfert de coûts vers les entreprises.
Le ministère du Travail justifie cette réforme par la nécessité de responsabiliser davantage les entreprises concernant les accidents. Toutefois, le SDI rappelle que ce principe est déjà intégré dans le système de cotisation AT-MP, calculée selon le risque professionnel de chaque secteur. La réforme pourrait ainsi constituer un double fardeau pour les entreprises.
Pour les très petites entreprises (TPE), cette réforme arrive à un moment déjà difficile sur le plan économique. Les marges sont souvent limitées, et le coût du travail est crucial pour leur capacité à embaucher et à investir. Chaque dépense supplémentaire liée au maintien d’un emploi existant réduit les ressources disponibles pour le recrutement, l’innovation ou l’augmentation des salaires.
Face à cette situation, le SDI appelle le gouvernement à ne pas redresser les comptes de la branche AT-MP par un nouveau transfert de charges, et à réexaminer les choix de financement ayant conduit à cette dégradation.
Source : Presse Agence
