Un référendum contournant le Parlement permettrait-il au RN d’inscrire la priorité nationale dans la Constitution ?
Le texte proposé par le Rassemblement national (RN) envisage d’être adopté par référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution française. Cependant, cette approche est considérée comme fermée en droit, le principal verrou ne se trouvant ni à l’Élysée ni à l’Assemblée nationale.
À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre et de la présidentielle, la question se pose : un président élu sur le programme du RN pourrait-il faire approuver par les Français sa réforme de l’immigration et la notion de « priorité nationale » ?
Le parti a formalisé sa réponse par écrit. Le 25 janvier 2024, Marine Le Pen et le groupe RN ont déposé une proposition de loi constitutionnelle intitulée « Citoyenneté-Identité-Immigration ». Dans son exposé des motifs, ce texte se présente comme « le volet constitutionnel du projet de loi référendaire » issu de la campagne de 2022, qu’ils souhaitent soumettre au vote « le plus tôt possible ».
L’article 14 de cette proposition traite l’article 11 comme une procédure de révision de la Constitution à part entière, en parallèle de l’article 89. Cette initiative a été visée par une proposition de loi socialiste, qui avait pour but de restreindre cette voie, mais a été rejetée par le Sénat le 6.
Source : Sénat
