Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se félicite de la décision du Gouvernement de renoncer à imposer un dispositif national de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. Le 4 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé qu’« aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » et que cette faculté serait réservée aux seules collectivités volontaires.
Cette décision répond aux préoccupations exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales depuis l’annonce, le 19 mai, par le Président de la République, de sa volonté de relancer la consigne pour recyclage. Dès cette annonce, la commission avait alerté sur les limites de la consigne, considérée comme une réponse partielle et largement contre-productive aux enjeux de réduction des déchets plastiques. Elle soulignait notamment une concentration des moyens sur un flux déjà bien collecté, fragilisant l’équilibre économique du service public de gestion des déchets, engendrant des surcoûts pour les consommateurs et complexifiant le geste de tri.
Cette mobilisation s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le Sénat. En 2023, un rapport d’information de Marta de Cidrac rappelait les effets pervers de la consigne pour recyclage, une position déjà affirmée lors de l’examen de la loi Agec en 2020. Ces constats ont été confirmés en 2025 par des travaux sur le bilan de la loi Agec. La commission a plaidé pour que la priorité soit donnée à la réduction à la source des déchets plastiques, au développement du réemploi, à l’amélioration de la collecte hors foyer, au renforcement des obligations des éco-organismes et à un meilleur accompagnement des collectivités territoriales.
Depuis mai, le Sénat a poursuivi son action pour faire entendre la voix des territoires. Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études Économie circulaire, a interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises, soulignant les conséquences économiques et environnementales d’une consigne généralisée.
Marta de Cidrac se réjouit que le Gouvernement prenne en compte ces alertes : « Je me félicite que le choix ait été fait de ne pas imposer aux territoires un dispositif coûteux, complexe et inadapté à leurs réalités. » Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a également salué cette décision comme une victoire du dialogue avec les territoires.
La commission continuera de suivre la mise en œuvre du plan plastique et s’asra du respect de l’engagement du Gouvernement de ne pas instaurer de dispositif de consigne obligatoire.
Source : Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
