Reconnaissance du « préjudice d’anxiété » dans un crime sériel
Une décision inédite a été rendue par la cour d’appel de Douai, qui a reconnu pour la première fois le « préjudice d’anxiété » pour une victime du « violeur de la Sambre ». Cette notion, définie par la Cour de cassation comme « l’anxiété résultant de l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave », a déjà été utilisée dans des affaires liées à l’amiante et d’autres substances dangereuses.
En 2017, le Conseil d’État avait établi que des salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir réparation pour ce préjudice, en raison du risque accru de développer des maladies graves. Cette reconnaissance a été élargie à d’autres situations, comme l’exposition à la chlordécone, un pesticide utilisé dans les Antilles.
Indemniser l’angoisse
Dans le cas présent, la victime de Dino Scala, condamné en 2022 à 20 ans de réclusion pour une cinquantaine de viols et agressions sexuelles, a obtenu gain de cause après un premier rejet en justice. L’homme a sévi dans le Nord de la France pendant les années 1980, jusqu’à son arrestation en 2018.
L’avocat de la victime, Me Romain Soual, a affirmé que c’est la première fois qu’un tel préjudice est reconnu dans le cadre d’un crime sériel. En 2002, la victime, alors agent d’entretien, avait été surprise par son agresseur au début de son service.
Une peur persistante
La cour d’appel a pris en compte l’impact psychologique de l’agression, soulignant que la victime a vécu pendant seize ans dans une « hypervigilance constante » jusqu’à l’arrestation de son agresseur. Cette période d’incertitude a engendré une peur profonde, nécessitant l’accompagnement de son mari pour se rendre sur son lieu de travail et dans des lieux publics.
Dans son arrêt, la cour a également noté l’effet de la médiatisation des crimes, qui a contribué à entretenir la peur de rencontrer à nouveau le violeur.
Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres reconnaissances de préjudices similaires pour des victimes d’agressions sexuelles, soulignant l’importance de la prise en compte des dommages psychologiques dans le cadre judiciaire.
Source : Le Progrès
