En RDC, les sociétés minières vont-elles céder 10% de leur capital aux nationaux ?
À partir du 1er août 2026, les sociétés minières en République Démocratique du Congo (RDC) devront céder 10 % de leur capital social aux nationaux, conformément aux révisions du Code minier de 2018. Cette réforme vise à renforcer la participation des Congolais dans un secteur minier jugé stratégique, représentant près de 50 % des recettes de l’État. Le moratoire imposé par le ministère des Mines a expiré le 31 juillet, laissant place à des interrogations quant à l’application de cette me.
Désormais, 5 % du capital social des sociétés minières doit être attribué à des personnes physiques congolaises et 5 % aux travailleurs des entreprises. Les sociétés avaient jusqu’à fin juillet pour se conformer à cette obligation. Léonide Mupepe, chercheur dans le domaine minier, souligne que l’enjeu principal reste l’application de cette disposition, surtout dans un contexte marqué par la corruption.
Les employés des sociétés minières seront parmi les bénéficiaires de cette réforme. Toutefois, les modalités d’application demeurent floues, suscitant des inquiétudes au sein des syndicats. Kapenga Kandolo, secrétaire général adjoint du syndicat Conscience des travailleurs et paysans du Congo, pose des questions cruciales sur la mise en œuvre de cette me et les conséquences en cas de rupture de contrat.
Le coût des actions soulève également des préoccupations. Jean-Pierre Okenda, un acteur de la société civile, met en garde contre le risque que l’ouverture du capital ne profite qu’à une élite politique. Actuellement, le capital minimum d’une société minière représente environ 40 % du coût d’un projet, rendant les 10 % réservés aux Congolais particulièrement conséquents.
Des acteurs de la société civile demandent davantage de transparence de l’État en instaurant un registre des propriétaires effectifs des sociétés minières afin de prévenir les abus. Murielle Mwambay, membre de l’ONG La sentinelle des ressources naturelles, insiste sur l’importance de ce registre pour identifier les véritables bénéficiaires et éviter les prête-noms. Un projet de décret sur les mécanismes d’application de cette actionnariat congolais est actuellement en préparation au ministère des Mines.
Source : RFI
