RDC : La Cour des comptes épingle la redistribution de la redevance minière
En République démocratique du Congo (RDC), la gestion de la redistribution de la redevance minière, une taxe versée par les sociétés d’exploitation, est mise en cause par le rapport annuel de la Cour des comptes. Ce document, qui se concentre sur les exercices budgétaires 2024 et 2025, souligne que l’argent destiné aux provinces et aux entités locales situées près des mines ne suit pas toujours le circuit légalement prévu.
Le Code minier stipule que la redevance doit être répartie en quatre parts : 50 % pour le pouvoir central, 25 % pour la province, 15 % pour l’entité territoriale décentralisée où se trouve le site, et 10 % pour le Fonds minier des générations futures. Cependant, la Cour des comptes a relevé plusieurs cas de blocages ou de redistributions inappropriées de ces fonds, impliquant des autorités provinciales.
Par exemple, au Kasaï oriental, des audits ont montré que le compte destiné au secteur minier de Kakangayi est resté sous la gestion du gouverneur de province, ce dernier ayant refusé l’ouverture d’un compte dédié. Au Sud-Kivu, la division provinciale des Mines gère la part destinée aux entités locales, redistribuant une partie à elle-même.
De plus, le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a documenté des cas où des fonds ont été versés directement à des entités locales, contournant le circuit de répartition prévu. À Lubumbashi, la commune de Manika a reçu des fonds de l’entreprise Thomas Mining, et la chefferie de Kaponda a perçu de l’argent directement de la société Somika.
Cette situation soulève des questions sur la transparence et l’efficacité de la gestion des ressources minières en RDC.
Source : RFI
