Vers la Régulation Numérique en RDC : Un Décret toujours en Attente
Un contexte réglementaire en suspens
Le paysage numérique en République Démocratique du Congo (RDC) est en pleine évolution depuis l’adoption de la loi n°023/010, validée le 13 mars 2023. Deux ans plus tard, l’attente persiste concernant le décret de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, qui doit formaliser les structures essentielles à la mise en œuvre de cette législation. Ce retard met en lumière les enjeux critiques de la régulation du secteur numérique dans le pays.
La création du Code du Numérique : Quelles Enjeux ?
Le Code du Numérique vise à établir un cadre législatif clair pour les activités et services numériques, notamment ceux encadrés par l’Autorité de Régulation des Postes, Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC). Selon un communiqué signé par le Directeur général, Kristian Katende, la nécessité d’une régulation appropriée se fait de plus en plus pressante.
« L’Autorité de Régulation, ARPTIC/ARPTC, exerce toutes les missions dévolues respectivement à l’Autorité de Régulation du Numérique, à l’Autorité Nationale de Certification Électronique et à l’Autorité de Protection des Données par le Code du Numérique, en attendant la création effective de ces trois organes. » — Art. 1 du Code du numérique
Un appel à la régularisation des activités numériques
Les professionnels désireux d’obtenir des titres pour des activités numériques doivent se conformer aux exigences de l’ARPTC. Un point névralgique dans cette démarche est la nécessité pour les personnes déjà engagées dans des services numériques de s’approcher de l’ARPTC pour régulariser leurs situations. Cela soulève des questions sur le niveau de sensibilisation et d’information disponible pour ces acteurs économiques.
Mesures pour un cadre plus sûr et plus clair
L’Autorité de Protection des Données (APD) et l’Autorité nationale de Certification électronique (ANCE) ont également vu leurs missions suspendues en attente du décret. L’APD devrait se concentrer sur la sensibilisation des droits relatifs aux données, en mettant un accent particulier sur les groupes vulnérables de la société, tandis que l’ANCE aura pour rôles de garantir la sécurité des transactions électroniques.
L’impact d’un retard réglementaire
Le retard dans la mise en place de ces structures soulève des préoccupations quant à :
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La sécurité des données : Sans une régulation claire, les utilisateurs et entreprises risquent d’être exposés à des violations de données.
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La confiance du public : L’absence d’autorités régulatrices peut réduire la confiance des consommateurs dans les services numériques.
- Le développement de l’écosystème numérique : Une réglementation efficace est cruciale pour encourager l’innovation et l’investissement dans le secteur technologique.
Vers un cadre numérique efficace
Bien que la loi n°023/010 du 13 mars 2023 soit un pas en avant dans le développement numérique, sa mise en œuvre dépend clairement de décisions politiques et administratives rapides. Les acteurs de ce domaine, à savoir les entreprises et les organismes publics, doivent unir leurs efforts pour s’assurer que les bonnes pratiques et la régulation adéquate soient établies.
Réflexion critique :
Les retards dans l’élaboration des décrets peuvent être symptomatiques d’une bureaucratie lourde, mais ils ne doivent pas être une excuse pour ignorer les droits des individus dans le monde numérique. Les parties prenantes, tant publiques que privées, doivent être proactives et veiller à ce que leur voix soit entendue dans le débat sur la régulation numérique en RDC.
Dans l’attente d’un cadre législatif clair, il est essentiel pour toutes les parties de se préparer afin de s’adapter rapidement aux futures réglementations.
📅 Date de publication : 2025-06-20 21:45:00
🖊 Auteur original : Digital Business Africa – Lire la source
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