Bientôt des ratios minimums de soignants en psychiatrie
La Haute Autorité de santé (HAS), saisie par les ministres du Travail et de la Santé en juillet 2025, va émettre un avis sur les ratios minimums de soignants (RMS). Les domaines prioritaires incluront l’obstétrique et la néonatalogie, avec un objectif de publication d’un décret d’application d’ici 2027. Les travaux se concentreront par la suite sur la psychiatrie et les soins palliatifs, particulièrement pour les infirmiers et les aides-soignants.
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, les réflexions sur le nombre de soignants par patient se sont intensifiées. La HAS a pour mission d’établir, pour chaque spécialité et type d’activité de soins hospitaliers, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des soins.
La HAS a récemment mené des travaux de cadrage pour les RMS dans les champs prioritaires identifiés. Près de 90 entretiens ont été réalisés et 260 personnes ont été rencontrées, représentant diverses parties prenantes, telles que des sociétés savantes, syndicats, associations professionnelles et ordres professionnels.
Des divergences ont été constatées concernant la détermination et la présentation des ratios de personnel soignant. Quatre points de vigilance ont également été identifiés, notamment le risque d’un décalage entre attentes et capacités réelles de mise en œuvre, ainsi que le risque d’effets d’organisation non souhaités, comme une augmentation des fermetures de lits.
Une phase d’élaboration de l’avis de la HAS est désormais en cours, avec la création de groupes de travail réunissant des professionnels de terrain. Le premier avis sur les RMS en obstétrique-néonatalogie sera rendu en novembre 2026, permettant ainsi une fixation par décret pour le 1er janvier 2027. Les groupes de travail pour la psychiatrie et les soins palliatifs commenceront leurs travaux dès décembre 2026.
La question des ratios soignants en psychiatrie est particulièrement complexe, en raison de l’absence de normes juridiquement contraignantes et de la diversité des besoins en soins. La HAS souligne que la psychiatrie doit être considérée dans un cadre plus large, prenant en compte des facteurs tels que la sévérité des troubles et le contexte social des patients.
Pour plus d’informations, consultez la note de cadrage de la HAS.
