Réseaux sociaux : la volte-face du Rassemblement National
Ce mardi 21 juillet 2026, les députés ont voté le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Portée par Laure Miller, cette loi comporte trois articles, dont l’article premier, qui interdit l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans, constitue le cœur du texte.
Une mise en œuvre complexe
Bien que le principe de l’interdiction soit clairement établi, sa mise en œuvre pose de nombreuses questions. Pour contrôler l’âge des utilisateurs, il sera nécessaire de fournir une preuve irréfutable de la date de naissance, comme un document d’identité. Cela implique que tous les utilisateurs devront soumettre une preuve d’âge, ce qui soulève des préoccupations quant à la sécurité des données. En cas de piratage, des documents d’identité pourraient être exposés, menaçant ainsi le pseudonymat des utilisateurs.
Ce texte s’inscrit dans un contexte où aucune solution technique n’existe pour garantir à la fois la confidentialité des données personnelles et la sécurité des utilisateurs, conformément aux exigences du RGPD et de la directive NIS 2. Il est également à noter que le gouvernement a exprimé un souhait d’adoption rapide du texte, visant une application dès la rentrée de septembre 2026, alors qu’il n’a pas montré le même empressement pour la transposition de la directive NIS 2, dans le cadre d’une procédure en cours devant la CJUE.
Le Rassemblement National : un changement de cap
Le Rassemblement National, anciennement Front National, a longtemps été opposé à toute forme de contrôle d’Internet. En 2014, David Rachline, alors délégué national à la communication numérique, avait dénoncé les tentatives de cen du gouvernement Ayrault, plaidant pour la protection des libertés numériques. Lors des débats sur la loi Avia, Jordan Bardella avait critiqué les mes visant à museler les réseaux sociaux.
Cependant, lors des explications de vote sur le texte de Laure Miller, le Rassemblement National a annoncé son abstention, ne comptant que deux votes contre, ceux de Matthias Renault et Antoine Villedieu.
Un tournant pour le gouvernement
Le gouvernement a également modifié sa position sur la question de l’anonymat sur les réseaux sociaux. En 2021, le sénateur LR Alain Cadec avait proposé que les utilisateurs présentent leur carte d’identité pour s’inscrire sur un réseau social, une idée qui avait été critiquée par l’ancien secrétaire d’État au numérique, Cédric O, qui avait souligné l’inefficacité d’une telle me. Aujourd’hui, la situation a évolué, et le gouvernement semble embrasser une approche plus restrictive.
Réactions de la gauche
La France Insoumise a déposé une motion de rejet préalable sur le texte, qui a été repoussée, annonçant qu’ils voteraient contre. En revanche, les membres du Parti socialiste ont choisi de s’abstenir, tout en annonçant un recours devant le Conseil constitutionnel. Au total, trente députés socialistes ont voté pour le texte, tandis que les écologistes et les communistes ont également apporté leur soutien.
La comptabilité parlementaire a donc permis l’adoption du texte, malgré les abstentions du Rassemblement National et du Parti socialiste. Les juges constitutionnels devront désormais déterminer si cette interdiction, qui implique la vérification de l’identité de tous les utilisateurs des réseaux sociaux, est conforme au cadre constitutionnel.
Le détail du scrutin est disponible ici.
Source : Assemblée nationale
