Le 8 juillet 2026, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le rapport n° 879 de M. Dominique de Legge, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement (BEI). (senat.fr)
Actuellement, la BEI exclut explicitement les armes et les munitions de son champ de financement, une restriction jugée incohérente avec les objectifs de souveraineté de l’Union européenne. Cette exclusion impose des contraintes aux industriels européens de la défense et aux investisseurs. (senat.fr)
La proposition de résolution invite le gouvernement français à défendre auprès de ses partenaires européens, de la Commission européenne et au sein du Conseil d’administration de la BEI, l’inclusion expresse des armes et munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la BEI. (senat.fr)
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la BEI a récemment modifié sa doctrine pour financer des investissements dans la défense, longtemps considérés comme tabous. En juin 2026, la BEI a accordé un prêt de 3 milliards d’euros à Airbus pour soutenir ses efforts de recherche et développement en matière de défense. (lemonde.fr)
La proposition de résolution souligne également la nécessité d’une clause de préférence européenne, garantissant que ces financements bénéficient aux entreprises établies dans l’Union européenne ou dans un pays associé, sans restrictions imposées par des États tiers sur l’utilisation des équipements. (senat.fr)
Enfin, le rapport appelle à inclure dans le champ de financement de la BEI l’ensemble des armes et munitions produites par les industries européennes de défense, à l’exception des armes interdites par les conventions internationales sur les armes auxquelles la majorité des États membres de l’Union européenne sont parties. (senat.fr)
Cette démarche vise à renforcer la souveraineté européenne en matière de défense et à soutenir l’industrie de la défense européenne face aux défis géopolitiques actuels.
(senat.fr)
