Rapport du CSPLA sur les hypertrucages générés par IA : enjeux et propositions à venir.

Hypertrucages générés ou manipulés par IA : publication d’un rapport d’étape de la mission du CSPLA

Le 11 septembre 2026, la mission sur les hypertrucages générés ou manipulés par l’intelligence artificielle, dirigée par Joëlle Farchy et Célia Zolynski, a achevé la première phase de ses travaux. Cette étape a été marquée par la remise d’un rapport d’étape qui propose un diagnostic approfondi des problématiques juridiques soulevées par ces technologies dans les secteurs culturels et créatifs.

Dans un second temps, la mission prévoit de soumettre, d’ici la fin de l’année, des propositions au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) afin de répondre aux enjeux identifiés lors de cette première phase. Le rapport final sera quant à lui remis au CSPLA à la fin du premier semestre 2027.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les questions relatives aux impacts de l’IA sur la création et la propriété intellectuelle deviennent de plus en plus pressantes. Les inquiétudes portent notamment sur la protection des droits d’auteur et la responsabilité des contenus générés par des algorithmes.

Source : CSPLA.