Le député Charles Alloncle a déposé le 12 mai 2026 une proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts au sein des sociétés nationales de programme. Ce texte, enregistré sous le numéro 2791, s’inscrit dans la continuité de son rapport sur l’audiovisuel public, fruit de six mois de commission d’enquête. (lcp.fr)
La proposition de loi, constituée d’un article unique, prévoit un contrôle renforcé sur les passages d’anciens responsables de l’audiovisuel public vers des sociétés de production. Les personnes concernées sont celles ayant exercé des fonctions liées à la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles. L’objectif est d’éviter que ces sociétés ne bénéficient d’un traitement de faveur suite au départ de ces cadres. (lcp.fr)
Cette initiative répond à une des recommandations du rapport Alloncle, qui dénonçait un « système de castes et de privilèges », de l’opacité et des conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production. (lcp.fr)
Le texte sera examiné lors de la niche parlementaire réservée au groupe UDR le 25 juin 2026 à l’Assemblée nationale. (lcp.fr)
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