Qui peut devenir informateur de la police? Ce que change le décret publié ce mardi | LCP

Qui peut devenir informateur de la police ? Ce que change le décret publié ce mardi

Un décret publié au Journal officiel le mardi 21 juillet encadre les conditions requises pour devenir informateur de la police, en lien avec la loi contre le narcotrafic adoptée par le Parlement en avril 2025. Ce texte réglementaire détermine spécifiquement les modalités de recours aux informateurs par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs investigations.

Les informateurs, souvent appelés « indics », peuvent être rémunérés pour les informations fournies aux forces de l’ordre, à condition que celles-ci contribuent à la lutte contre les crimes et délits. Pour protéger leur identité, celle-ci ne figure pas dans les procédures judiciaires. La loi contre le narcotrafic stipule également que les relations entre un informateur et son agent traitant ne doivent pas encourager la commission d’infractions.

Seuls les agents habilités peuvent faire appel aux informateurs, une habilitation pouvant être retirée à tout moment. Pour devenir indic, il est nécessaire d’être majeur, de ne pas faire partie d’une administration publique, et d’être « immatriculé » par un service de police ou de gendarmerie. Cette immatriculation doit être approuvée par l’autorité hiérarchique, après une évaluation collégiale renouvelée au minimum tous les deux ans. La relation entre un agent et son informateur peut être interrompue à tout moment si elle présente un risque.

Ce décret intervient dans un contexte marqué par plusieurs scandales ayant affecté la police judiciaire ces dernières années. L’ancien responsable de la lutte anti-stupéfiants, François Thierry, a été condamné en mars 2026 à un an de prison avec sursis dans l’affaire des 7 tonnes de cannabis saisies à Paris. Il était soupçonné d’avoir couvert leur importation par un informateur, Sofiane Hambli, un baron de la drogue. Cette affaire avait conduit à la dissolution de l’Ocrtis et à la création de l’office anti-stupéfiants en 2020.

Source : LCP

Source
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *