La Commission européenne a adopté le 15 septembre 2026 un paquet législatif intitulé « Mobilité équitable des travailleurs », visant à garantir des droits sociaux clairs pour tous les travailleurs au sein de l’Union européenne, indépendamment de leur lieu de résidence ou de travail. (commission.europa.eu)
Contexte factuel
Ce paquet comprend cinq initiatives législatives majeures :
Passeport social européen : Permet aux travailleurs de demander et de recevoir des documents de sécurité sociale entièrement en ligne, tels que la Carte européenne d’assurance maladie et le document portable A1 pour les travailleurs détachés.
Portabilité des compétences : Facilite la reconnaissance des qualifications professionnelles à travers l’UE, notamment pour les professions réglementées, en réduisant les délais de reconnaissance de plus d’un an à quelques mois.
Autorité européenne du travail renforcée : Renforce les outils de l’Autorité européenne du travail pour soutenir les États membres dans l’application du droit de l’UE, avec des agents de liaison nationaux dédiés pour améliorer la coopération transfrontalière et l’expertise.
Reconnaissance des qualifications professionnelles : Introduction de procédures numériques standardisées pour la reconnaissance des qualifications, permettant une vérification rapide et sécurisée de l’authenticité des diplômes.
Normes communes pour les qualifications obtenues hors de l’UE : Établissement de standards pour la reconnaissance des qualifications de pays tiers, permettant de finaliser les procédures de reconnaissance en quatre mois.
Ces mes visent à protéger les travailleurs mobiles contre les abus et à éliminer les lourdeurs administratives qui entravent le recrutement de talents par les entreprises. Une fois pleinement mises en œuvre, le paquet devrait générer des bénéfices estimés à 6 milliards d’euros d’ici 2040, grâce à une reconnaissance plus rapide des qualifications professionnelles, une vérification en temps réel des documents de sécurité sociale, la prévention de la fraude et d’autres économies pour les entreprises, les travailleurs et les autorités. (commission.europa.eu)
La Commission européenne souligne que ces initiatives renforceront le marché unique en facilitant la mobilité des travailleurs et en améliorant la compétitivité de l’UE. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré : « Le marché unique doit également devenir un véritable marché des compétences avec davantage d’opportunités pour les travailleurs et les entreprises. » (agensir.it)
Ces propositions devront être adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant leur entrée en vigueur.
Highlights:
- European Commission pushes to simplify and ‘Europeanize’ public procurement, publié le Wednesday, September 09
- EU chief to lay out priorities and vision for tackling the bloc’s challenges in major speech, publié le Tuesday, September 15
