Publication du règlement pour un secteur automobile plus circulaire en Europe.

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Le règlement pour un secteur automobile plus circulaire est publié

Le 18 juin 2026, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la circularité du secteur automobile, couvrant l’ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement en fin de vie. (europarl.europa.eu)

Ces mes, issues d’un accord entre le Parlement et le Conseil européen, ont pour objectif de promouvoir une économie circulaire en améliorant la conception des véhicules pour faciliter leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation. (consilium.europa.eu)

Parmi les principales dispositions, les véhicules neufs devront être conçus de manière à faciliter l’enlèvement des matériaux, des pièces et des composants en vue de leur réutilisation et de leur recyclage. Des objectifs contraignants pour l’utilisation de matériaux recyclés dans les véhicules neufs ont également été établis. De plus, la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage a été renforcée. (europarl.europa.eu)

Chaque année, environ 6,5 millions de véhicules arrivent en fin de vie dans l’Union européenne, représentant une part significative du parc automobile européen. (europarl.europa.eu)

Ces nouvelles règles visent à réduire l’impact environnemental du secteur automobile en encourageant la réutilisation et le recyclage des matériaux, tout en renforçant la compétitivité de l’industrie européenne. (consilium.europa.eu)

Le règlement entrera en vigueur un an après sa publication pour les voitures et les camionnettes, et cinq ans après pour les autobus, les véhicules utilitaires lourds, les remorques, les motocycles, les quads, les cyclomoteurs et les minibus. (europarl.europa.eu)

Cette législation s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour une économie circulaire, visant à faire évoluer le secteur automobile vers un modèle plus durable et circulaire. (consilium.europa.eu)