Publication du rapport public 2025 du Conseil d’État
Le 13 mai 2025, le Conseil d’État a rendu public son rapport intitulé « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2024 ». Ce document présente un bilan détaillé de l’activité des juridictions administratives au cours de l’année précédente.
Dans la première partie, consacrée à l’« Activité juridictionnelle », le rapport aborde spécifiquement l’activité en matière de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Les pages 43 à 59 fournissent des statistiques sur cette thématique, intégrées dans le bilan d’activité de la juridiction administrative.
Des éléments statistiques relatifs à la QPC sont disponibles dans le rapport, offrant ainsi une vue d’ensemble sur l’impact et le traitement de ces questions au sein des juridictions administratives.
Ce rapport constitue une ressource essentielle pour comprendre les évolutions et les enjeux juridiques actuels au sein de l’administration française.
Source : Conseil d’État
