Le 28 août 2026, M. Éric Michoux a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution n° 3113, visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l’information et l’indemnisation des victimes du phénomène de retrait-gonflement des argiles. (www2.assemblee-nationale.fr)
Ce phénomène naturel, lié aux variations d’humidité des sols argileux, peut entraîner des mouvements du sol affectant les constructions. Les épisodes de sécheresse, de canicule et d’incendies de l’été 2026 ont exacerbé ces phénomènes, provoquant des dommages significatifs aux habitations. (assemblee-nationale.fr)
Depuis le 1er juillet 2026, 55 % du territoire métropolitain est exposé au retrait-gonflement des argiles, contre 48 % auparavant. Plus de 12 millions de maisons individuelles sont désormais concernées, représentant plus de 61 % du parc immobilier individuel. (assemblee-nationale.fr)
En réponse à cette situation, le Gouvernement a renforcé les règles de construction depuis le 1er janvier 2024, imposant aux maîtres d’ouvrage une attestation lors de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux pour les nouvelles constructions situées dans les zones d’exposition moyenne et forte au retrait-gonflement des sols argileux. (ecologie.gouv.fr)
Par ailleurs, une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile a été déposée au Sénat le 22 mai 2024. (senat.fr)
La proposition de résolution n° 3113 de M. Éric Michoux souligne la nécessité d’intensifier les efforts en matière de prévention, d’information et d’indemnisation pour faire face à l’augmentation des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles.
