Proposition de résolution n° 3104 : Création d’une commission d’enquête sur le réemploi des emballages
Le lundi 27 juillet 2026, une proposition de résolution a été déposée en vue de la création d’une commission d’enquête. Celle-ci vise à examiner le respect des objectifs de réemploi et les moyens alloués au développement de la filière du réemploi des emballages.
Cette initiative intervient dans un contexte où les enjeux environnementaux liés aux déchets d’emballages sont de plus en plus pressants. La Commission européenne a récemment souligné l’importance du réemploi dans le cadre de sa stratégie pour une économie circulaire. En France, le gouvernement s’est engagé à réduire de manière significative l’utilisation des plastiques à usage unique d’ici 2040, avec des objectifs précis concernant le réemploi.
Selon les données de l’INSEE, le taux de recyclage des emballages en France a atteint 67,9 % en 2022, mais le taux de réemploi reste inférieur aux objectifs fixés par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), qui vise un taux de 10 % d’ici 2025. Ce contraste soulève des questions sur l’efficacité des politiques actuelles et les ressources consacrées à cette filière.
La création d’une commission d’enquête pourrait permettre d’évaluer les mes mises en place, d’identifier les obstacles au réemploi et de proposer des recommandations pour améliorer la situation. Les résultats de cette enquête pourraient avoir des implications significatives pour les entreprises du secteur et les politiques publiques en matière d’environnement.
Source : Proposition de résolution n° 3104, déposée le 27 juillet 2026.
