Proposition de résolution n° 2077 : Renforcement des règles sur les plateformes de e-commerce
Le jeudi 13 novembre 2025, une proposition de résolution a été déposée visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques, en particulier à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce. Ce texte cherche également à accélérer la réforme douanière, avec pour objectif de protéger les consommateurs français, européens et les commerces de proximité.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les très grandes plateformes de e-commerce jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans le paysage commercial européen. Les préoccupations concernant la protection des données, la concurrence loyale et la sécurité des produits se sont intensifiées. La proposition vise donc à instaurer des mes plus strictes pour garantir la transparence et la responsabilité des acteurs majeurs du secteur.
Selon des données récentes d’Eurostat, environ 70 % des achats en ligne en Europe sont réalisés sur des plateformes de e-commerce, illustrant l’importance croissante de ces acteurs dans le commerce de détail. En parallèle, la nécessité d’une réforme douanière est mise en avant, afin de s’asr que les produits vendus par ces plateformes respectent les normes de sécurité et de qualité en vigueur dans l’Union européenne.
Les conséquences de cette proposition pourraient inclure une meilleure protection des consommateurs et un soutien accru aux commerces de proximité, souvent en difficulté face à la concurrence des géants du e-commerce.
Source : Proposition de résolution, n° 2077, déposée le 13 novembre 2025.
