Le 23 juillet 2026, M. Daniel Grenon a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution n° 3102 visant à garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative intervient dans un contexte où les exploitants agricoles subissent régulièrement des dommages causés par des espèces de grand gibier, telles que le sanglier, le chevreuil, le cerf élaphe, le cerf sika, le daim, le chamois, le mouflon et l’isard. Selon les dispositions en vigueur, seuls les dégâts causés par ces espèces peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation. (cote-dor.gouv.fr)
Pour prétendre à une indemnisation, le montant des dommages doit dépasser 150 euros par exploitation et par campagne cynégétique, au sein de chaque département. (justice.pappers.fr)
La proposition de M. Grenon vise à asr la pérennité financière du système d’indemnisation en réévaluant les modalités de financement et en renforçant les mécanismes de régulation de la chasse. Les détails précis de cette proposition seront examinés lors des prochaines sessions parlementaires.
Cette démarche s’inscrit dans une série d’initiatives législatives récentes, telles que la proposition de loi n° 681 déposée au Sénat le 5 juin 2024, visant à réformer et moderniser le régime d’indemnisation des dégâts de grand gibier. (senat.fr)
Les discussions parlementaires à venir détermineront les modalités précises de cette réforme et son impact sur les parties prenantes concernées.
