N° 2946 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Le 23 juin 2026, M. Marcellin Nadeau, député de la Martinique, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de résolution n° 2946, visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de renforcer la prise en compte des territoires d’outre-mer dans les travaux parlementaires. (www2.assemblee-nationale.fr)

Cette initiative s’inscrit dans une série d’actions entreprises par M. Nadeau pour améliorer la représentation et la considération des spécificités des outre-mer au sein des institutions nationales. Par exemple, en mai 2024, il a présenté une proposition de résolution visant à adapter et mutualiser les politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires. (banquedesterritoires.fr)

La proposition de résolution n° 2946 est actuellement en cours d’examen par les instances compétentes de l’Assemblée nationale. Aucune date précise n’a été annoncée pour sa discussion en séance publique.

Cette démarche souligne l’engagement continu de M. Nadeau en faveur d’une meilleure intégration des enjeux spécifiques des territoires d’outre-mer dans les processus législatifs nationaux.

(www2.assemblee-nationale.fr)

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